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Ordonnances Macron : parution du décret sur la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical

15 novembre 2017

L'ordonnance n°2017-1385* a modifié les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise. Un décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu préciser les conditions de la consultation des salariés dans les entreprises de 11 à 49 salariés et celles d'au moins 50 salariés. Il remet à jour les dispositions du décret n°2016-1797 du 20 décembre 2016, pris en application de la loi Travail**.