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    Ordonnances Macron : publication au JO

    25 septembre 2017

    Les six ordonnances* visant à modifier le droit du travail ont été publiées au Journal officiel du samedi 23 septembre 2017. Elles viennent en application de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.*

    Des décrets attendus avant le 31 décembre 2017

    Signées vendredi 22 septembre par le président de la République, certaines dispositions sont applicables dès la publication comme le barème des indemnités prud'homales ou le droit au télétravail. D'autres dispositions entreront en vigueur avec la publication d'un décret d'application, telles que, par exemple, la fusion des instances représentatives. Une vingtaine de décrets est attendue avant le 31 décembre 2017.

    *Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

    Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

    Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

    Ordonnance n°2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

    Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

    Ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    ** Loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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