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    Ordonnances " Macron " : publication au Journal Officiel de la loi d'habilitation.

    18 septembre 2017

    La loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social vient d'être publiée au JO du 16 septembre 2017. Elle autorise le Gouvernement à prendre les ordonnances concernées dans un délai de six mois.

    Cinq ordonnances présentées devant le Conseil des ministres ce vendredi

    Les cinq ordonnances, présentées à la presse le 31 août dernier, devraient être adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017. Après la publication des ordonnances, le Gouvernement a un délai de trois mois pour déposer, pour chacune d'elle, un projet de loi de ratification devant le Parlement.

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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