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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la composition du CSE

    26 mars 2018

    Voici une deuxième série de réponses aux questions posées lors de la webactu du 15 mars 2018, concernant la composition du comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017, et réglementé par le décret d'application du 29 décembre 2017**. La loi de ratification ne devrait pas tarder à être publiée, suite à sa validation quasi-totale par le Conseil constitutionnel***. Nous reviendrons dans une dernière publication sur les questions concernant le fonctionnement du CSE.