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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la mise en place du CSE (1/2)

    22 mars 2018

    Voici une première série de réponses aux questions posées lors de la webactu du 15 mars 2018, concernant la mise en place du comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017, et réglementé par le décret d'application du 29 décembre 2017**. La loi de ratification ne devrait pas tarder à être publiée, le Conseil constitutionnel ayant rendu sa décision hier***, sans remise en cause majeure de la loi de ratification.