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    Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur la négociation collective

    04 avril 2018

    Voici une série de réponses aux questions posées lors de la Webactu du 27 mars 2018, concernant la négociation collective. Ce thème a fait l'objet de nombreuses modifications législatives et réglementaires*. La loi de ratification n°2018-217 du 29 mars 2018 a été publiée au JO du 31 mars 2018, et valide la quasi-totalité du projet de loi.