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Ordonnances Macron : Questions/Réponses sur le fonctionnement du CSE

27 mars 2018

Voici une dernière série de réponses aux questions posées lors de la webactu du 15 mars 2018, concernant le fonctionnement du comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017, et réglementé par le décret d'application du 29 décembre 2017**. On attend encore la publication de la loi de ratification.