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    Ordonnances " Macron " : questions/réponses sur le contrat de génération et la pénibilité

    17 octobre 2017

    Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " de mardi dernier concernant l'ordonnance du 22 septembre 2017 sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, et celle relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Voici les réponses à ces questions.

    Sur le contrat de génération

    Concernant le contrat de génération, nous avons un plan d'action en cours jusqu'à fin 2019, est-il caduque avec la nouvelle ordonnance ou non ?

    Ni le plan d'action ni l'accord collectif sur le contrat de génération qui auraient été conclus avant la publication de l'ordonnance ne sont privés d'effet. Ils continuent de s'appliquer puisqu'ils ont été pris sous l'égide des anciennes dispositions.

    Les contrats génération sont donc annulés. Quelles sont les nouvelles aides dont nous pourrions bénéficier ?

    L'ensemble des dispositions sur le contrat de génération a été supprimé. Les aides correspondant aux situations antérieures à la publication de l'ordonnance seront bien versées. Néanmoins, aucune nouvelle aide à ce titre n'a été créée.

    Sur la pénibilité

    Pour 2017, quelles cotisations doivent-elles être versées pour la pénibilité et quels facteurs sont-ils pris en compte ?

    Les règles relatives à la prise en compte de la pénibilité sont entrées en vigueur le 1er octobre 2017.

    Les cotisations employeurs versées au titre du compte professionnel de prévention sont donc supprimées : il s'agit de la cotisation de base versée par tous les employeurs et de la cotisation additionnelle versée seulement par les employeurs dont les salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité.

    Mais il est précisé que, durant le dernier trimestre 2017, seules les rémunérations des salariés exposés aux six facteurs retenus pour le C2P entreront dans le calcul du montant de la cotisation additionnelle des employeurs

    Cette lettre est réalisée par : Amélie Ghesquiere, Sonia Yangui, Catherine Kramar, Catherine Baret, Véronique Baroggi

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