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Ordonnances Macron : questions/réponses sur le CSE (3/4)

22 novembre 2017

Vous avez posé de nombreuses questions suite à la " Webactu " du jeudi 16 novembre concernant la fusion des institutions représentatives du personnel, mise en place par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Voici une troisième série de réponses, concernant la composition et les attributions du comité social et économique (CSE).