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Ordonnances " Macron " : tous les décrets sont parus (3/3)

24 janvier 2018

Les " ordonnances Macron " ont été publiées au Journal officiel samedi 23 septembre 2017. Certaines mesures nécessitaient un décret d'application afin d'entrer en vigueur. A ce jour, la totalité des 26 décrets sont parus. Restent encore à paraître quelques arrêtés afin que toutes les dispositions puissent s'appliquer. Voici les mesures d'application de l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017*.