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    Ordonnances Macron : un Code du travail numérique

    01 septembre 2017

    Un des projets d'ordonnances diffusé par le Gouvernement le 31 août 2017 prévoit la mise en place du Code du travail en version numérique avant le 1er janvier 2020.

    Un outil pédagogique, un code du travail plus compréhensible

    Le Code du travail numérisé sera accessible gratuitement sur une plateforme publique. L'objectif est de faciliter l'accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles applicables.

    Le projet d'ordonnance précise même que l'employeur ou le salarié qui se prévaut de ces informations, est en cas de litige, présumé de bonne foi. Ces conditions seront définies par décret.

    Plus de pédagogie et de lisibilité seront apportées à l'attention de tous avec des réponses aux questions concrètes que se posent les chefs d'entreprise des TPE/PME et les salariés.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Catherine Kramar, Véronique Baroggi

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