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Ordonnances Macron : un nouvel accord pour l'emploi

11 janvier 2018

L'ordonnance n°2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective* prévoit en son article 3 un nouvel accord pour l'emploi. En cas de refus du salarié d'une modification du contrat de travail en application de cet accord, l'ordonnance ne prévoit pas de mesure d'accompagnement mais un abondement spécifique du CPF du salarié. Un décret d'application n°2017-1880 du 29 décembre 2017** relatif à cet abondement est paru au JO du 31 décembre. Nous vous en précisons les principales mesures.