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    Organisation du service ordures ménagères : l'articulation entre la taxe et la redevance spéciale

    27 septembre 2017

    La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) coexiste avec la redevance spéciale dans le cadre de la gestion financière du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Les collectivités disposent de marges de manoeuvres certaines pour articuler les deux régimes afin de financer cette compétence de la manière la plus efficace possible. Alors que la date du 15 octobre arrive à grands pas, une réflexion sur les modalités de gestion de la compétence s'impose.

    Taxe et redevance : des objectifs distincts

    La TEOM et la redevance spéciale présentent des différences notables.

    Si la TEOM constitue une imposition à laquelle sont assujettis les contribuables à la taxe foncière (même s'ils n'utilisent pas le service), la redevance spéciale est une redevance dont le produit est calculé en fonction d'un service rendu. Cette redevance sert notamment à financer le service pour tout ce qui relève du domaine des déchets non ménagers.

    Choisir l'option de ne pas cumuler la taxe et la redevance

    Deux possibilités d'offrent aux collectivités compétentes en matière d'ordures ménagères si elles ne souhaitent pas cumuler la taxe et la redevance.

    Tout d'abord, elles peuvent choisir d'introduire la redevance en supplément de la TEOM. Ainsi, il conviendra de définir, dans le cadre du règlement de la redevance spéciale par exemple, un seuil à partir duquel la collecte et l'élimination de la production " supplémentaire " de déchets seront financées par la redevance.

    En pratique, la TEOM sera l'instrument de base pour l'exercice de la compétence et la redevance un moyen additionnel à disposition des collectivités pour faire participer davantage les gros producteurs de déchets.

    Les collectivités retenant cette option peuvent aussi décider purement et simplement, à partir des possibilités offertes par l'article L.2333-78 du CGCT, d'exonérer de la TEOM les redevables de la redevance spéciale.

    Préférer le cumul de la taxe et de la redevance

    La troisième possibilité est d'allier la TEOM et la redevance spéciale dans le cadre du financement du service.

    La TEOM demeure une taxe et ne dépend donc pas de la prestation de service. En effet, la TEOM peut s'appliquer aux contribuables qui ne bénéficient pas du service si la collectivité le décide.

    Quant à la redevance spéciale, comme son nom l'indique, elle s'applique à tous les usagers du service, indépendamment du fait que ceux-ci soient propriétaires ou locataires.

    Il convient de rappeler enfin que si la TEOM doit être instituée avant le 15 octobre de l'année N pour produire ses effets fiscaux en N+1 ; la redevance spéciale peut être instituée à tout moment par la collectivité, ce qui laisse le temps de la réflexion quant à l'organisation future du service !

    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Robert Giovannelli, Shathana Santhalingam

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