Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Organisation du service ordures ménagères : l'articulation entre la taxe et la redevance spéciale

27 septembre 2017

La TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) coexiste avec la redevance spéciale dans le cadre de la gestion financière du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Les collectivités disposent de marges de manoeuvres certaines pour articuler les deux régimes afin de financer cette compétence de la manière la plus efficace possible. Alors que la date du 15 octobre arrive à grands pas, une réflexion sur les modalités de gestion de la compétence s'impose.


Mots clés liés à l'article : EPCI | fiscalité | SVP Arborescence Secteur Public | Taxe fiscale