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Organismes de sécurité sociale : les exceptions temporaires à la saisine électronique

08 novembre 2016

Un décret n°2016-1494 du 4 novembre 2016, paru au Journal officiel du 6 novembre, dresse la liste des exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique pour les démarches effectuées auprès des organismes de sécurité sociale.

Recensement des démarches exclues à titre transitoire jusqu'au 7 novembre 2019

Ce décret fait suite au décret n°2016-1411 du 20 octobre 2016 qui fixait les conditions de saisine de l'administration par voie électronique à partir du 7 novembre 2016.

Il dresse la liste, sous forme de tableau annexé, des démarches qui, pour un motif de bonne administration, ne pourront être faites par les assurés sociaux et les professionnels sous forme électronique qu'à partir du 8 novembre 2019.

Ces démarches concernent toutes les branches gérées par les organismes de sécurité sociale ainsi que le contentieux et diverses démarches particulières comme les réclamations relatives au compte pénibilité.

Un cas particulier : la demande de revenu de solidarité active pourra être faite électroniquement à partir du 8 novembre 2018.

Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent

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