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Outre-mer : montants d'exonérations de cotisations sociales des TNS

23 mai 2017

Le décret n°2017-972 du 9 mai 2017 publié au JO du 11 mai précise les modalités de calcul et de plafonnement en fonction du niveau de revenus des montants d'exonérations dont bénéficient les travailleurs indépendants en outre-mer.