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    Outre-mer: précisions sur les modalités d'application du dispositif d’exonération LODEOM

    27 mai 2019

    Une instruction interministérielle* de la Direction de la sécurité sociale (DSS) publiée le 24 mai 2019 précise le dispositif d'exonération de cotisations et contributions patronales dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.