Ouverture d'un commerce le 1er mai

29 avril 2010

Existe-t-il une réglementation sur l'ouverture d'un commerce le 1er mai? Les experts SVP vous répondent!

Interdiction de faire travailler les salariés

Par principe, le Code du travail (article L.3133-4) interdit le travail des salariés le 1er mai. Les seuls employeurs autorisés à faire travailler les salariés le 1er mai sont ceux des établissements et services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail.

Une ouverture possible sans salarié

Un chef d'entreprise peut ouvrir son commerce dans la mesure où aucune disposition du Code de commerce ne réglemente la durée du travail et les jours de travail d'un entrepreneur individuel ou d'un dirigeant de sociétés.

Le chef d'entreprise employant des salariés peut donc ouvrir son magasin le 1er mai. Toutefois, il ne pourra pas faire travailler ses salariés. Il travaillera donc tout seul !

Mesures exceptionnelles

Dans le cas de grands rassemblements de personnes présentant un risque pour l'ordre public (ex: manifestation), le préfet pourrait intervenir et préconiser la fermeture des vitrines concernées, afin d'éviter que des actes de violence dégradent les commerces avoisinants. Il conviendra de s'assurer qu'une telle mesure n'a pas été prise au niveau local.



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Cette lettre est réalisée par : Jean-pierre Goncalves, Emeric Cristallini, Marina Bernardini