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    Ouverture d'un commerce le dimanche en Alsace-Moselle : les sanctions applicables

    23 octobre 2018

    Dans une réponse ministérielle* publiée au Journal officiel du Sénat du 11 octobre 2018, la ministre du Travail répond à une question sur les sanctions applicables en cas d'ouverture des établissements commerciaux le dimanche.