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    Paquet " économie circulaire " : Les directives publiées

    28 juin 2018

    Jeudi 14 juin, sont parues au Journal Officiel de l'Union Européenne les quatre directives déchets composant le paquet " économie circulaire ". L'Union européenne fixe ainsi les nouveaux objectifs en matière de recyclage.

    Adoption des nouveaux objectifs de recyclage

    Les quatre directives qui ont été publiées par l'Union Européenne sont les suivantes :

    • Directive (UE) 2018/849 : relative aux véhicules hors d'usage, aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, aux déchets d'équipements électriques et électroniques

    • Directive (UE) 2018/850 : relative à la mise en décharge des déchets

    • Directive (UE) 2018/851 : relative aux déchets

    • Directive (UE) 2018/852 : relative aux emballages et aux déchets d'emballages

    Chaque directive publiée vient modifier des directives déjà existantes. Le travail sur le paquet économie circulaire a débuté il y a déjà quatre ans avec une première proposition de réforme. Mais ce projet n'a été concrétisé que récemment. En effet, un accord provisoire conclu entre le Parlement et le Conseil Européen en Décembre 2017, a été approuvé par les Etats membres le 1er mars 2018. S'en suit, le 18 avril 2018, l'adoption officielle du texte par le Parlement européen et enfin, l'approbation par les Etats membres, le 22 mai 2018.

    Le paquet " économie circulaire " prévoit, entre autres mesures, un taux de recyclage de 55% en 2025 et 65% d'ici 2035 des déchets municipaux.

    Les États membres disposent jusqu'au 5 juillet 2020 pour mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux directives publiées.

    Cette lettre est réalisée par : Sarah Drif, William Kennedy

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