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    Parcours de formation : prise en charge et assiduité des stagiaires

    27 mars 2017

    Le décret n°2017-382 du 22 mars 2017, publié au JO du 24 mars 2017, pris en application de l'article 82 de la loi travail*, adapte les dispositions réglementaires des actions de formation.

    Justificatifs d'assiduité

    Le décret précise que le financement des actions de professionnalisation peut se faire sur la base de forfaits.

    Ceux-ci ne sont plus limités à des forfaits horaires.

    Il fixe les justificatifs que doivent produire les employeurs et les organismes de formation lorsque les actions de formation sont financées par l'OPCA.

    Il détermine enfin les documents pris en compte pour vérifier l'assiduité du stagiaire de la formation professionnelle.

    Le texte entre en vigueur à compter du 1er avril 2017.

    *Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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