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    Participation des salariés

    11 mars 2009

    Un projet de décret précise les nouvelles modalités de versement de la participation instaurées par la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008.

    Modalités de versement de cette participation

    Le salarié peut dorénavant (hors cas de déblocages habituels) débloquer toute ou partie de sa participation de 2008.

    Il disposera de quinze jours pour formuler sa demande. Sinon, son épargne restera bloquée pendant cinq ans.

    Les sommes susceptibles d'être débloquées sont celles attribuées aux salariés au titre des exercices clos après le 4 décembre 2008, date de publication de la loi.

    Nouveaux bénéficiaires de cette participation

    Ce projet de décret crée trois nouveaux cas de déblocage anticipé propres aux dirigeants d'entreprise : la cessation de son activité par l'entrepreneur individuel, la cessation du mandat social et la perte du statut de conjoint collaborateur ou associé.

    Calendrier pour 2009

    Le texte est actuellement soumis au Conseil d'Etat et devrait paraître avant le 31 mars prochain.

    Compte tenu de la date tardive de parution du décret, les entreprises devront se voir autoriser, pour l'année 2009, à fixer elles-mêmes, après consultation du CE, les modalités d'information des salariés sur les conditions du versement de cette participation.

    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux