Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Paye : modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN

    09 novembre 2017

    Le GIP-MDS* a publié le 7 novembre 2017 un guide détaillant les modalités de remplacement de la DADS-U par la DSN.

    Un guide pratique à l'usage du déclarant

    La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017. A ce titre, le guide du GIP-MDS rappelle les principes de remplacement de la DADS-U par la DSN et détaille les actions à mener pour chaque catégorie de déclarant. Il précise également les dispositions prévues pour certains cas d'usage.

    Ce guide est consultable sur le site dsn-info.

    *Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

    Les articles des experts SVP sur le même thème :