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    PCA et règlement intérieur

    19 août 2009

    Certaines des mesures inscrites dans le PCA (plan de continuité d'activité) doivent faire l'objet d'une actualisation du règlement intérieur.

    Les principes

    Le chef d'entreprise doit, en effet, fixer limitativement dans le règlement intérieur :

    1. les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, notamment les instructions concernant l'obligation qu'a le salarié de veiller à sa sécurité et celle des autres ;

    2. les conditions dans lesquelles les salariés peuvent participer au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises ;

    3. les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

    L'ensemble des mesures d'hygiène et de sécurité contenues dans le PCA doivent donc être intégrées dans le règlement intérieur.

    Concernant les mesures relatives à la sécurité

    Il convient de détailler, dans le règlement, les mesures de sécurité devant être respectées. A titre d'exemple, le PCA peut contenir les prescriptions suivantes :

    1. La procédure à respecter si un salarié présente des symptômes de grippe :

    - prévenir le responsable hiérarchique ;

    - port obligatoire d'un masque pour les salariés ayant été en contact avec ledit salarié ;

    - renvoi du salarié à son domicile et invitation à contacter son médecin traitant.

    2. Les mesures préventives visant à éviter les risques de contagion :

    - limitation des possibilités de contact physique : renoncer aux poignées de main, limiter les déplacements, limiter les entretiens et les réunions (privilégier le téléphone et le courriel) ;

    - respect d'une distance de protection sanitaire de 2m ;

    - port obligatoire d'un masque pour les salariés exposés à des contacts avec des personnes extérieures à l'entreprise (hôtesses d'accueil, commerciaux...) ;

    - mise en place du télétravail (respect des règles de mise en place, formalisation de l'accord du salarié, respect de la réglementation sur la durée du travail, obligation de suivre les procédures de connexion et d'utilisation des moyens informatiques...) ;

    - détermination des différentes mesures d'aménagement du temps de travail pouvant être mises en oeuvre (recours aux heures supplémentaires, dérogation aux durées maximales de travail, astreintes ...).

    Concernant les mesures d'hygiène

    Il convient d'inscrire toutes les mesures visant à éviter l'introduction et la propagation du virus dans l'entreprise, par exemple :

    - nettoyage des mains dès l'arrivée sur le lieu de travail et de manière régulière dans la journée ;

    - mise à disposition de produits d'hygiène pour le nettoyage des mains ;

    - augmentation de la fréquence de l'aération et du nettoyage des locaux ;

    - désinfection des locaux et équipements où a été présent le salarié malade ou présentant des symptômes grippaux ;

    - interdiction d'utiliser les salles de réunion pour déjeuner le midi ;

    - gestion des déchets.

    Pour connaître la démarche d'élaboration d'un PCA, cliquez ici

    Cette lettre est réalisée par : Caroline Wattez, Oscar Lopez, Isabelle Dezaniaux