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Pénal - Blanchiment : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme - Directive n° 2018-843 du 30 mai 2018

19 juin 2018

L'objet de cette directive est de garantir une plus grande transparence des transactions financières, des sociétés et autres entités juridiques, ainsi que des fiducies/trusts et des constructions juridiques présentant une structure ou des fonctions similaires à celles des fiducies/trusts, en vue d'améliorer le cadre de prévention en vigueur et de lutter plus efficacement contre le financement du terrorisme.