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    Pénibilité : deux décrets du 30 décembre 2015

    04 janvier 2016

    Les décrets 2015-1885 et 1888 du 30 décembre 2015 (JO du 31 décembre 2015) précisent les modalités de suppression de la fiche de prévention des expositions aux risques de pénibilité, et son remplacement par une déclaration dans la DADS et la DSN.

    Suppression de la fiche de prévention

    A compter du 1° janvier 2016, la fiche de pénibilité est remplacée par une déclaration dans le cadre des supports déclaratifs constitués par la DADS et la DSN.

    Ces textes adaptent donc les modalités de déclaration des facteurs d'exposition et de paiement des cotisations à la DSN et prévoit des modalités transitoires pour les entreprises n'utilisant pas ce support pour leurs déclarations.

    Par ailleurs, l'entrée en vigueur de la prise en compte de 6 facteurs de risques, initialement prévue au 1° janvier 2016, est reportée au 1° juillet 2016.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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