Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Pénibilité : la fiche d'exposition est officiellement abrogée

    05 janvier 2016

    Le décret 2015-1888 a modifié, entre autres, l'article D4161-1 du code du travail pour substituer l'établissement de la fiche d'exposition par une déclaration des expositions aux facteurs de pénibilité.Il a introduit une nouvelle définition du travail répétitif.

    L'employeur déclare désormais...)

    L'exposition des travailleurs, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, au regard des conditions habituelle de travail caractérisant le poste occupé. Les conditions habituelles de travail sont appréciées en moyenne annuelle en tenant compte des moyens de protection collective et individuelle.

    L'employeur peut utiliser, pour déterminer les travailleurs concernés, les postes, les métiers ou la situation du travail définis dans l'accord collectif de branche étendu. À défaut d'un tel accord, il peut utiliser le référentiel professionnel de branche homologué par les ministres du travail et des affaires sociales.)

    Des modifications de certains facteurs de pénibilité

    Le seuil d'exposition au bruit a été modifié. Désormais, le niveau d'exposition au bruit est de 81 décibels au lieu de 80.

    Une nouvelle définition du travail répétitif a été introduite par le décret sus-cité.

    Concernant le travail de nuit et le travail en équipe successives alternantes, on ne prend plus en compte les nuits effectuées au titre du travail en équipes successives alternantes.

    Modification de l'entrée en vigueur des 6 facteurs de pénibilité

    Les manutentions des charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques, les températures extrêmes et les nouvelles définitions de bruit et du travail répétitif entre en vigueur au 1er juillet 2016 au lieu du 1er janvier 2016.)

    Cette lettre est réalisée par : Constantin Moussan, Baudouin Despres, Pierre-louis Passalacqua

    Les articles des experts SVP sur le même thème :