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    Pénibilité : report de la date de déclaration

    08 juin 2017

    Durant la présentation de la feuille de route du gouvernement le 6 juin 2017, le Premier ministre, Monsieur Edouard Philippe a annoncé le report au 31 décembre 2017 de la déclaration des expositions 2016 à la pénibilité.

    Un délai supplémentaire pour rectifier la déclaration

    Cette annonce donnerait donc aux employeurs un délai supplémentaire pour effectuer la rectification des déclarations dont la date butoir était fixée exceptionnellement au 30 septembre 2017*.

    Ce report devrait être confirmé prochainement par une publication officielle.

    *Instruction DGT/DSS 2016-178 du 20 juin 2016

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mireille Vincent, Véronique Baroggi

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