Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Pension de retraite : modification de la liste des pièces justificatives

19 janvier 2017

Compte tenu de la nouvelle version du formulaire de retraite personnelle, la circulaire CNAV n°2017-3 du 17 janvier 2017 modifie la liste des pièces justificatives fournies par l'assuré lorsqu'il effectue sa demande de retraite. Cette circulaire apporte également des précisions sur les particularités liées à la demande faite en ligne.

Simplification de la demande de retraite en ligne

Cette circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n°2015-51 du 29 octobre 2015 sur la garantie de versement d'une pension de retraite. Elle complète le point 2.1 sur la liste des pièces justificatives à fournir, au titre desquelles la déclaration sur l'honneur de cessation d'activité n'apparait plus.

Suite à l'ouverture du service de demande en ligne, cette circulaire précise les particularités de ce service.

Le système d'authentification de France Connect déjà utilisé pour d'autres plateformes administratives, permet de ne plus justifier d'une pièce d'identité ou de sa nationalité, sauf pour les assurés de nationalité étrangère.

Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

Les articles des experts SVP sur le même thème :