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    Pension de vieillesse: rachat

    23 février 2009

    Une circulaire CNAV n°2009-12 du 9 février 2009 précise les nouvelles dispositions concernant le versement pour la retraite.

    Age limite

    Le décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 a élargi la condition d'âge limite, passant de 60 à 64 ans l'âge auquel un assuré a la possibilité de demander le rachat d'années d'études ou d'années incomplètes.

    Modalités de fixation du coût

    Le montant du versement est maintenant déterminé, notamment, par l'âge de l'assuré à la date de sa demande .

    Un barème spécifique est applicable aux assurés âgés de plus de 60 ans l'année au cours de laquelle ils déposent leur demande de rachat.

    Ces dispositions sont applicables aux demandes de rachat déposées à compter du 25 décembre 2008.

    Cette lettre est réalisée par : Mireille Vincent, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris