Perturbations aeriennes: comment gérer les absences des agents?

19 mai 2010

Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini

Une circulaire du 5 mai 2010 présente les recommandations aux employeurs publics quant à l'octroi d'autorisations exceptionnelles d'absence pour les personnels ayant été dans l'impossibilité avérée de rejoindre leur service.

Des précisions utiles...

Le nuage de cendres volcaniques qui survole l'Europe a conduit à rendre impossible le retour de certains agents sur leur lieu de travail à l'issue de congés ou dans le cadre de déplacements professionnels.

Dans ce contexte exceptionnel, le ministre recommande l'octroi d'autorisations exceptionnelles d'absence.

Il sera demandé aux personnels concernés la présentation de tout justificatif permettant d'attester de leur impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail compte tenu de l'éloignement géographique, de l'indisponibilité des modes de transport de substitution ou des surcoûts prohibitifs.

En cas de demande non justifiée, l'agent devra utiliser soit des jours de congés annuels, des jours au titre de la réduction du temps de travail ou des jours déposés sur son compte épargne-temps, soit effectuer en compensation les jours effectivement non travaillés.

Enfin, lorsqu'un agent a été bloqué dans le cadre d'un déplacement professionnel, le ministre préconise de modifier l'ordre de mission de l'agent afin de couvrir l'intégralité de la période de déplacement et, en conséquence, de permettre le remboursement des frais exposés à cette occasion.

Circulaire Fonction publique NOR MTSF1010970C du 5 mai 2010 : Restrictions dans les transports aériens - conditions d'octroi d'autorisations exceptionnelles d'absence