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    PLF 2019 et variables d'ajustement de la DCRTP ou la FDPTP : à quoi s'attendre ?

    25 octobre 2018

    Le Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) intègre de nouveau dans les variables d'ajustement la Dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) ainsi que les Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). Pour 2019, les besoins devraient atteindre 144 M€ (50 M€ pour Saint-Martin, 84 M€ pour la DGE des départements et 8 M€ pour la DGD des bibliothèques). Comment ces ressources allouées aux communes et EPCI vont-elles évoluer ?

    Vers une baisse limitée de la DCRTP pour le bloc communal

    La DCRTP a été intégrée aux variables d'ajustement des régions et des départements dès l'année 2017. Cette intégration s'est traduite par des minorations significatives pour ces deux familles de collectivités : -12% en deux ans.

    La DCRTP a été intégrée aux variables d'ajustement du bloc communal (EPCI et communes) en 2018. Toutefois, la minoration de la DCRTP au détriment des EPCI ne sera pas appliquée cette année, ce qui est d'ailleurs été confirmé par l'article 23 du PLF 2019.

    En outre, un amendement adopté le 11 octobre à l'Assemblée Nationale propose d'exclure également les communes du dispositif de baisse pour 2018.

    Pour 2019, la minoration serait de 15 M€ pour le bloc communal sur un total de 1 145 M€ (-1,3%), soit -10 M€ pour les communes et -5 M€ pour les EPCI d'après les chiffres communiqués par la DGCL.

    Par ailleurs, l'exemption de droit pour les communes bénéficiaires de la Dotation de solidarité urbaine ne devrait pas être reconduite.

    Une nouvelle baisse des montants de FDPTP

    Les FDPTP ont été intégrés dans les variables d'ajustement en 2017.

    Après une première baisse de -8% (-34 M€) en 2017, la réduction s'est accentuée en 2018 (-14,5% soit -56 M€).

    Pour 2019, la baisse serait en l'état actuel des débats parlementaires de -14,7% (- 49 M€).

    Il convient de souligner que pour 2019, la sollicitation de la DCRTP et des FDPTP par le biais de leur intégration dans les variables d'ajustement ne servira pas à financer la hausse des dotations de péréquation. Cette hausse sera en effet uniquement financée via l'écrêtement des dotations forfaitaires et de compensation part salaires.

    Les chiffres définitifs de ces deux réductions (DCRTP et FDPTP) ne seront de toutes façons connus qu'au terme des débats parlementaires en fin d'année.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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