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PLFSS 2017 : début des débats parlementaires

06 octobre 2016

Mercredi 5 octobre 2016, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 (PLFSS) a été adopté en conseil des ministres. Cette étape marque le début des débats parlementaires qui se dérouleront en premier lieu à l'Assemblée nationale.

5 octobre : dépôt du PLFSS à l'Assemblée nationale et 1ère lecture

Au cours de sa première lecture, le texte sera d'abord examiné par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du 18 octobre 2016. Rappelons que le PLFSS 2017 contient notamment des mesures sur :

- l'extension de la retraite progressive aux salariés ayant plusieurs employeurs,

- le renforcement de la couverture maladie pour les salariés précaires,

- de nouvelles sanctions pour les fraudes au détachement,

- la baisse de certaines cotisations pour les travailleurs indépendants aux revenus modestes…

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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