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PLFSS 2017 : suite du calendrier d'adoption

29 novembre 2016

A la suite de l'échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS) a été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 28 novembre.

Nouvel examen au Sénat le 1er décembre

Le PLFSS 2017 devrait être examiné par le Sénat en nouvelle lecture le 1er décembre 2017. Si le Sénat adopte une version différente de celle de l'Assemblée nationale, une dernière lecture est d'ores et déjà programmée à l'Assemblée nationale pour le 5 décembre.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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