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    PLFSS 2018 : adoption en Conseil des ministres

    13 octobre 2017

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en Conseil des ministres le 11 octobre 2017, puis transmis à l'Assemblée nationale pour discussions.

    24 octobre : début des discussions en séance publique à l'Assemblée nationale

    Adopté lors du Conseil des ministres du 11 octobre 2017, le PLFSS 2018 transcrit les propositions annoncées le 28 septembre, notamment :

    - la suppression des cotisations d'assurance maladie et chômage,

    - la suppression du régime social des indépendants (RSI),

    - l'allègement des cotisations patronales en contrepartie de la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

    Le projet a été déposé à l'Assemblée nationale dont les discussions en séance publique débuteront le 24 octobre 2017.

    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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