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    PLFSS 2018 : présentation des dispositions

    29 septembre 2017

    Les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018 ont été présentées le 28 septembre 2017 à Bercy. Elles viennent notamment compléter des dispositions du Projet de loi de finances pour 2018.

    Suppression et allègement de cotisations, fin du RSI, augmentation de l'AAH ...

    Le PLFSS 2018 contiendra notamment les mesures suivantes :

    - suppression de la cotisation maladie et baisse de la cotisation assurance chômage au 1er janvier 2018, la cotisation chômage étant supprimée totalement le 1er octobre 2018. En contrepartie, la CSG passerait de 7,5% à 9,2% pour le 1er janvier 2018 (comme annoncé dans la présentation du projet de loi de finances pour 2018),

    - pour compenser la suppression totale du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2019, un allègement des cotisations patronales de 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC sera mis en place, complété par un allègement renforcé de 3,9 points au niveau du SMIC,

    - suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général,

    - à compter du 1er janvier 2019, mise en place d'une " année blanche " de cotisations au titre de leur première année d'activité pour les créateurs et repreneurs d'entreprise ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000€,

    - report de la revalorisation des retraites au 1er janvier plutôt qu'au 1er octobre à partir de 2019,

    - augmentation de l'allocation adulte handicapé (AAH) à 900 € en 2019,

    - à partir du 1er juillet 2018, les victimes de maladies professionnelles seront indemnisées dès l'apparition des premiers symptômes de la maladie.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Véronique Baroggi

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