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    PLFSS 2018 : un premier calendrier

    29 août 2017

    Dans un document de l'Assemblée nationale sur l'organisation budgétaire datant du 25 juillet 2017, un premier calendrier concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 est présenté.

    Des discussions dès octobre 2017

    Le PLFSS 2018 sera déposé au plus tard à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2017. La première lecture devrait aboutir avant le 5 novembre 2017. Son examen se terminera avant le 5 décembre 2017.

    Concernant le projet de loi de finances pour 2018, l'examen débutera le 3 octobre 2017. Il s'achèvera avant le 22 décembre 2017.

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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