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Police : rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

11 mai 2017

Circulaire (NOR INT D 1701897 C) du 28 avril 2017

Le ministre de l'Intérieur rappelle les règles d'emploi des ASVP

Les quelques 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont des agents communaux dont les usagers de la voie publique connaissent l'existence depuis plusieurs décennies, sans nécessairement discerner précisément l'étendue de leurs missions et prérogatives.

Les ASVP peuvent être en fonction dans des communes, non nécessairement pourvues d'un service de police municipale (3 900 services de police municipale en France en 2015).

La présente circulaire rappelle le rôle que reconnaissent divers codes aux ASVP et quelles sont les possibilités pour le maire de les doter en moyens de service (tenues, véhicules, armement...).

Il revient aux préfets de rappeler aux maires l'état du droit en vigueur qui définit précisément les missions de ces agents.

Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Bénédicte Roussel, Olivier Anceschi

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