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    Port du voile en entreprise : deux arrêts de la CJUE

    15 mars 2017

    La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a rendu le 14 mars 2017 deux arrêts, l'affaire C-157/15 en Belgique et l'affaire C-188/15 en France, sur le port de signes religieux au travail.

    Règlement intérieur et discrimination

    La CJUE, dans son communiqué de presse du 14 mars 2017, rappelle que ne constitue pas une discrimination directe l'introduction d'une règle visant à interdire tout signe politique, philosophique ou religieux dans une entreprise. A défaut de règle dans l'entreprise, selon la cour "la volonté d'un employeur de tenir compte des souhaits du client de ne plus voir ses services assurés par une travailleuse portant un foulard islamique ne saurait être considérée comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante au sens de la directive".

    Cette lettre est réalisée par : Christine Moulin, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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