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    Portage salarial : l'ordonnance est publiée

    03 avril 2015

    Annoncée par la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, présentée en Conseil des ministres mercredi dernier, l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial est publiée au Journal officiel du 3 avril 2015.

    Une transposition de l'accord professionnel du 24 juin 2010

    L'ordonnance règlemente notamment :

    - les conditions d'exercice du portage salarial, principalement la forme, le contenu et la transmission du contrat de travail ainsi que les obligations de l'entreprise de portage,

    - les conditions d'éligibilité et d'électorat du salarié " porté " dans l'entreprise de portage salarial.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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