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    Portage salarial : suppression de l'attestation destinée à Pôle emploi

    16 juin 2015

    Faisant suite à l'ordonnance relative au portage salarial du 2 avril 2015, l'Unedic, dans une circulaire n° 2015-10 du 11 juin 2015 supprime l'attestation spécifique destinée à Pôle emploi.

    Effet de l'ordonnance du 2 avril 2015

    Depuis le 3 avril 2015, l'ordonnance encadre l'activité de portage salarial, les conditions de recours, les différents types de contrats ainsi que les conditions d'emploi et de travail des salariés portés et les garanties qui leur sont applicables.

    Il en résulte qu'il n'est plus nécessaire pour les entreprises de portage salarial de produire l'attestation spécifique destinée à Pôle emploi. Afin d'assurer le suivi statistique des situations de portage salarial, l'attestation employeur DAJ 1240-04/15 a été enrichie au point " 4. Emploi " de la mention " salarié en portage salarial ".

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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