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Pour cotiser juste, régulariser progressivement

12 mai 2017

Penser cotisations, c'est tout de suite opérer une distinction entre deux " familles ": les cotisations plafonnées et les déplafonnées. En effet, certaines cotisations sont prélevées sur la totalité du salaire, alors que d'autres, ne sont prélevées que sur une fraction de salaire : on parle de tranche de cotisations.

Pourquoi régulariser ?

Même si les cotisations sont versées mensuellement ou trimestriellement, leur montant est calculé lors de chaque paie. Pour permettre ce calcul, le plafond est fractionné selon la périodicité des paies, mais il reste annuel. La régularisation progressive a pour objet d'éviter que des éléments de rémunération, variables ou irréguliers, versés à des salariés habituellement payés au-dessous du plafond de Sécurité sociale, échappent aux cotisations plafonnées. Vous l'avez compris, n'essayez pas de verser tantôt des salaires bas, tantôt des salaires élevés, les cotisations, avec la régularisation progressive, on n'y échappe pas !

La régularisation progressive, l'unique méthode depuis le 1er janvier 2017

Les rémunérations peuvent varier d'un mois sur l'autre. Pour cette raison, une régularisation est prévue. Depuis le 1er janvier 2017, la régularisation est obligatoirement progressive. Avant cette date, l'entreprise avait le choix entre la régularisation progressive ou annuelle.

La régularisation progressive s'opère d'une paie sur l'autre et s'effectue en faisant masse, à chaque échéance de cotisations, des rémunérations payées depuis le premier jour de l'année et en calculant les cotisations sur la partie de cette masse qui ne dépasse pas le plafond cumulé correspondant à la période totale de l'emploi. Avec ce mode de régularisation, l'employeur est à jour de ses cotisations plafonnées.

Exemple : voir annexe

Le plafond et taux de référence, changement annoncé au 1er janvier 2018

Jusqu'au 31 décembre 2017, le plafond à retenir est celui en vigueur à la date de versement des salaires. Il y a toutefois des exceptions :

- Les rappels de salaire versés après la rupture du contrat de travail peuvent être rattachés à la dernière période d'emploi, dans la limite du plafond de l'exercice de rattachement. Cette solution conduit à ne réclamer les cotisations plafonnées sur le rappel que dans la mesure où les autres rémunérations de l'année n'ont pas déjà atteint le plafond de cette année ;

- Les rappels ordonnés par décision de justice donnent lieu à cotisations sur la base du plafond et des taux applicables à la période à laquelle ils se rapportent ;

- Les entreprises de 9 salariés au plus pratiquant le décalage de la paie avec rattachement à la période d'emploi peuvent appliquer la valeur du plafond en vigueur au cours de la période d'emploi.

Au 1er janvier 2018, il est prévu que le plafond et les taux applicables soient ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

Cette règle concernera les cotisations de sécurité sociale sur les rémunérations des salariés, la CSG sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.

Points particuliers

Les salariés à temps partiel dont la rémunération dépasse le plafond

Pour les salariés à temps partiel, il faut calculer les cotisations plafonnées sur une assiette réduite.

Tout d'abord, il faut reconstituer la rémunération à temps plein, ensuite calculer un plafond réduit.

Exemple : un salarié à temps partiel est rémunéré 2400 euros, pour 130 heures par mois.

- Reconstitution de salaire temps plein : 2800.06 € (2400*151.67/130)

- Le plafond réduit s'élève à (2400*3269)/2800.06 = 2801,94 €

L'assiette plafonnée ne peut être réduite que dans la mesure où le cumul de la rémunération du poste à temps plein excède le cumul des plafonds de la période.

Entrée ou départ en cours d'année

Le plafond applicable au cours du mois civil incomplet se calcule en trentièmes, en fonction du nombre de jours calendaires de la période d'emploi.

Plafond réduit du mois = [plafond mensuel * (nb de jours calendaires de présence/30)]

Le plafond annuel de sécurité sociale est réduit en fonction de la durée d'appartenance du salarié à l'entreprise en cas d'embauche ou de départ en cours d'année.

Plafond réduit de l'année = (plafond mensuel * nb de mois complet) + plafond réduit du mois d'embauche ou de départ)

Exemple : un salarié embauché le 15 septembre 2017 avec un salaire supérieur au plafond mensuel de sécurité sociale :

Le plafond réduit de septembre sera de 3269*(16/30) = 1743.46 €

Le plafond réduit de l'année sera de (3269*3) + 1743.46 = 11550.46 €.

Les salariés multi-employeurs

Pour les cotisations plafonnées, la part de chaque employeur est déterminée au prorata des rémunérations qu'il a versée dans la limite du plafond.

Exemple : salarié multi employeurs, A, B et C. Pour le mois de janvier 1200 € versés par l'employeur A, 800 € chez l'employeur B et 2000 € par l'employeur C.

A : 3269*1200 / 4000 = 980.7 €, assiette des cotisations plafonnées.

B : 3269*800/4000 = 653.8 €, assiette des cotisations plafonnées.

C : 3269*2000/4000 = 1634.5 €, assiette des cotisations plafonnées.

Pour les cotisations déplafonnées, chacun les doit sur la totalité des rémunérations qu'il a versées.

Cette lettre est réalisée par : Lylia Siad, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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