Pouvoirs de police : répartition des rôles et responsabilités

10 mars 2010

Le vendredi 26 mars 2010 à Pantin, la Gazette des communes et SVP s'associent pour vous proposer un rendez-vous d'actualité sur le droit des collectivités territoriales, et notamment un panorama du cadre et des conséquences de l'exercice des pouvoirs de police administrative.

La répartition des pouvoirs de police : un enjeu majeur

Police administrative/police judiciaire, police générale/police spéciale, autant de notions qui renvoient à l'exercice des pouvoirs de police que se partagent notamment maires et Préfets. L'enjeu est de taille. Il s'agit de prendre et de faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics. De nombreux textes régissent les pouvoirs de police du maire et de nombreuses jurisprudences ont précisé les capacités ou obligations d'intervention des collectivités.



Cette matinée d'échange aura notamment pour but de faire la lumière sur ce que recouvrent exactement les pouvoirs de police du Maire, et leur articulation avec ceux du Préfet, (ex : en matière d'insalubrité) du Président du Conseil Général, du Président de l'EPCI. Au travers de nombreux exemples de jurisprudences, dans différents domaines, cela sera pour vous, élus, mais aussi directeurs généraux et cadres de collectivités, l'occasion de faire le point sur les enjeux que représente l'exercice de ces pouvoirs de police notamment en termes de responsabilité.



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Découvrez le programme en détail

8h45 - 9h00 Accueil des participants

9h00 - 10h15 Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle

10h15 - 10h30 Pause

10h30 - 13h00 Pouvoirs de police, quelle répartition des rôles et des responsabilités entre les acteurs publics locaux



> Quelle répartition des rôles entre collectivités et État, entre élus et fonctionnaires ?

> Quels pouvoirs et quelles obligations d'intervention ?

> Quelles responsabilités en cas d'action ou d'inaction ?

> Quels sont les domaines dans lesquels l'exécution d'office est possible ?

> De quels moyens dispose le maire pour faire respecter ces mesures ?

> Quelle évolution du rôle des intercommunalités ?



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Informations pratiques

Retrouvez les experts SVP et la Gazette des communes le vendredi 26 mars 2010 de 8h45 à 13h00 au Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France:

CIG Petite couronne

157, avenue Jean Lolive

93698 - Pantin



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Cette lettre est réalisée par : Véronique Allibert, Mélanie Bonini