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    Précisions sur la réforme du statut des stagiaires

    29 juillet 2015

    La lettre circulaire ACOSS n°2015-42, datée du 02 juillet 2015, porte sur les conditions de réalisation des stages et le régime social des gratifications qui peuvent être allouées aux stagiaires, issus de la réforme de 2014.

    Améliorer les conditions d'accueil des stagiaires et les prémunir contre les abus

    Cette circulaire apporte des précisions sur :

    - le champ d'application du statut de stagiaire,

    - la gratification obligatoire pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois,

    - le régime social de la gratification et des avantages annexes,

    - la situation des stagiaires au regard de la couverture accidents du travail/maladie professionnelle,

    - la validation des droits à retraite des stagiaires,

    - les cas particuliers (étudiants étrangers faisant un stage en France et inversement),

    - les modalités déclaratives concernant le stagiaire,

    - les droits ouverts aux stagiaires, en matière de temps de travail, de restaurant d'entreprise ou de titres-restaurant et d'activités sociales et culturelles prévues par le comité d'entreprise.

    Source URSSAF, Lettre Circulaire ACOSS n°2015-0000042 du 02/07/2015. Ces informations sont disponibles gratuitement sur le portail urssaf.fr

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux, Aurélie Brunet

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