Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

Précisions sur l'aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis

31 mars 2016

L'instruction interministérielle n°DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 apporte de nouvelles précisions sur l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

Champ d'application et conditions d'éligibilité

Entrée en vigueur depuis le 1er juin 2015, l'aide TPE jeunes apprentis s'adresse aux entreprises de moins de 11 salariés souhaitant recruter un mineur en contrat d'apprentissage. Il s'agit d'une aide de 4400 euros versée lors de la première année d'exécution du contrat (1100 euros par période de trois mois). L'instruction interministérielle du 29 février 2016 précise son champ d'application, les conditions d'éligibilité à l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Elle comporte deux annexes. La première concerne les formulaires de demande de prise en charge et la seconde, le processus d'une demande d'aide TPE Jeunes Apprentis. La circulaire précise que des guides d'utilisation et des fiches pratiques sont disponibles sur le portail de l'alternance dans la rubrique employeur.

Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

Les articles des experts SVP sur le même thème :