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    Prélèvement à la source reporté au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation

    09 juin 2017

    Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. Ce report doit permettre d'examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif et d'évaluer la réalité de la charge induite pour les collecteurs, en particulier les entreprises, au moyen d'un audit et d'une expérimentation.

    Communiqué de presse du 7 juin 2017 N°107

    L'audit sera conduit par une équipe de l'Inspection générale des finances et d'un cabinet indépendant sélectionné par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique.

    L'expérimentation commencera début juillet avec tous les participants volontaires, dont la mobilisation est essentielle pour tester le dispositif en conditions réelles.

    Cette lettre est réalisée par : Nadia Mokhtari, Laurence Janus Nardin, Olivier Anceschi

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