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    Prélèvement de la contribution du FPSPP* en 2011

    04 janvier 2011

    Un arrêté du 6 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe le pourcentage de la contribution des entreprises au FPSPP qui passe de 13% à 10% en 2011. L'article 207 de la loi de finances pour 2011 (JO du 30/12/2010) organise l'affectation et les conditions de versement de cette contribution pour 2011.

    Affectation et conditions de versement

    Selon la loi, le prélèvement de la contribution du FPSPP s'élèvera à 300 millions d'euros pour 2011.
    Trois organismes bénéficieront de cette contribution:
    - Pôle Emploi
    - l'AFPA*
    - l'Agence de services et de paiement, destinée à financer la rémunération par l'Etat ou la région des stagiaires de la formation professionnelle.
    Le versement de cette contribution se fera en deux fois, avant le 31 janvier 2011 et avant le 31 juillet 2011.

    Nous avions publié le 15 octobre 2010 une alerte RH sur une éventuelle réduction de la contribution FPSPP.
    Cliquez ici pour accéder à l'alerte RH du 15 octobre 2010

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    FPSPP*: fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    AFPA*: association nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Cette lettre est réalisée par : Danièle Gautier, Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris