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taux interets compte courant associes
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Financement de la Sécurité Sociale 2008
La circulaire ACOSS n°2008-40 du 18 mars 2008 précise la mise en oeuvre de l'article 16 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2008, et notamment le régime social applicable aux avantages de préretraite et aux indemnités de mise à la retraite.