Principaux textes réglementaires de la rentrée

07 octobre 2011

Sélection de textes du JO, du BO et du JOUE dans les domaines de l'agro-alimentaire, de l'environnement et la construction

Agroalimentaire

Règlement d'exécution (UE) no 931/2011 de la Commission du 19 septembre 2011 relatif aux exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale - JOUE n° L 242 du 20 septembre 2011 :
Ce réglement établit des dispositions portant mise en oeuvre des exigences de traçabilité définies par le règlement (CE) n o 178/2002 destinées aux exploitants du secteur alimentaire en ce qui concerne les denrées alimentaires d'origine animale.
Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels - JORF n°0222 du 24 septembre 2011 :
Cet arrêté est applicable à la construction, à la vérification et à l'utilisation des réfractomètres destinés à mesurer l'indice de réfraction des moûts de raisin naturels avant fermentation et à évaluer le titre massique en sucre de ces moûts.
Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 août 2009 modifié relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire - JORF n°0217 du 18 septembre 2011 :
L'arrêté fixe l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) en tant qu'additif alimentaire (édulcorant) dans certaines conditions.

Environnement

Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées - JORF n°0196 du 25 août 2011 :
Les éoliennes terrestres doivent être inscrites au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Construction

Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb -JORF n°0202 du 1 septembre 2011 :
L'arrêté décrit les modalités de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb qui consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d'identifier ceux contenant du plomb, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti.
Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis - JORF n°0202 du 1 septembre 2011 :
L'arrêté précise les critères de compétences requis pour les organismes procédant aux mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis au titre du code de la santé publique et supprime l'obligation d'agrément de ces mêmes organismes.
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Cette lettre est réalisée par : Muriel Doyen, Rosine Magnier, Jacques Dugravier