Prise en charge des trajets domicile - travail

Désormais, l'ensemble des fonctionnaires, les agents des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires bénéficient de la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Cette prise en charge sera de la moitié du prix de l'abonnement et sera versée mensuellement, après présentation des justificatifs de transport.



Lorsque l'agent travaille à temps partiel, à temps incomplet ou à temps non complet, il bénéficie de la prise en charge dans les mêmes conditions que s'il travaillait à temps complet. Pour une durée de travail inférieure à la moitié de la durée légale, la prise en charge partielle est réduite de moitié par rapport à un agent travaillant à temps plein.



La prise en charge est suspendue dans certaines conditions, notamment en cas de congé maladie ou maternité.



A noter que la prise en charge ne concerne pas les transports personnels, contrairement aux salariés. De même, les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction ne peuvent être éligibles au dispositif.



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