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    Projet de loi "Avenir professionnel" : adoption en première lecture par l'Assemblée nationale

    22 juin 2018

    Le projet de loi pour la liberté de choisir son Avenir professionnel* a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 juin 2018. Certaines mesures ont été renforcées, d'autres simplement modifiées.

    Un texte amendé, transmis au Sénat

    Parmi les différentes mesures du projet de loi, les principaux amendements concernent : 

    • le respect du principe d'égalité entre les femmes et les hommes en entreprise,
    • l'apprentissage,
    • la déclaration des effectifs des travailleurs handicapés,
    • la formation professionnelle (compte personnel de formation (CPF), entretiens professionnels...).

    Le texte a été transmis au Sénat le 20 juin 2018 pour une première lecture. Les discussions en séance publique sont prévues les 10, 11, 12 et éventuellement le 13 juillet 2018.

    * Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le 19 juin 2018 , T.A. n° 128 

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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